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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections adopté le 10 juin 2003 et approuvé par le Bureau de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2003 par sa décision 1155-1.
Décision 1553-1, a. 91.
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